Audrey Lévite, au statut d’auto-entrepreneur, SIREN 801 481 292, pas de numéro de TVA intracommunautaire, et assurée à Inter Mutuelles Entreprises. 

1. Objet et champ d'application  

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par Audrey Lévite Designer floral, à ses clients (ci-après dénommés "les clients"). Elles s'appliquent à toutes les commandes passées dans le cadre de prestations de design floral pour des événements. 

2. Prestations et produits  

Audrey Lévite s'engage à fournir des services de design floral de qualité pour les événements, incluant la location de vases et la décoration florale. Les détails des prestations et des produits inclus sont précisés dans le devis établi pour chaque client. 

3. Validité des devis 

La durée de validité du devis est un mois. 

3. Commandes, acomptes et paiements 

Afin de confirmer une commande, un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. Deux mois avant la date du mariage, un deuxième paiement de 30% du montant total est requis. Le solde restant doit être réglé une semaine avant la date de l’événement. Les modes de paiement acceptés sont spécifiés dans le devis. 

4. Annulations et remboursements 

En cas d'annulation de la commande par le client, les acomptes déjà versés ne seront pas remboursés. Si l'annulation intervient dans les deux mois précédant le mariage, le deuxième paiement de 30% sera également dû. Le solde payé à une semaine avant l’événement pourra être remboursé partiellement en fonction des dépenses déjà engagées Audrey Lévite. 

5. Retard de paiement 

En cas de retard de paiement, le client devra payer des pénalités de retard (égales au moins à trois fois le taux de l’intérêt légal), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ au titre des frais de recouvrement. 

6. Responsabilité 

Audrey Lévite mettra tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité conformes aux attentes du client. Cependant, Audrey Lévite ne peut être tenu responsable des dommages ou des pertes résultant d'événements indépendants de sa volonté, tels que des accidents, des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes de livraison de fleurs. 

7. Protection des données personnelles 

Audrey Lévite s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Audrey Lévite et conservées durant toute la durée du contrat.

8. Modification des CGV 

Audrey Lévite se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet ou sur les documents commerciaux d’Audrey Lévite. 

9. Clause de confidentialité 

Le client s'engage à ne pas divulguer la proposition de décoration incluant le devis et le carnet d'inspiration personnalisé aux prestataires concurrents de Audrey Lévite. 

10. Casses, Pertes et Dégradations des Objets Loués 

10.1 Le client est responsable de tous les objets loués auprès d’Audrey Lévite pendant la durée convenue. Le client s'engage à utiliser les objets loués avec précaution et à les retourner dans leur état d'origine, sauf usure normale. 

10.2 En cas de casse, perte ou dégradation des objets loués, le client sera tenu responsable et devra en informer immédiatement Audrey Lévite. Des frais supplémentaires seront facturés au client en conséquence. 

10.3 Les frais pour les casses, pertes ou dégradations seront évalués par Audrey Lévite en fonction du coût de remplacement ou de réparation des objets loués. Le client sera informé des frais supplémentaires qui lui seront facturés. 

10.4 Les frais supplémentaires dus pour les casses, pertes ou dégradations doivent être payés dans les plus brefs délais, selon les modalités de paiement acceptées par Audrey Lévite. 

10.5 Audrey Lévite se réserve le droit d'exiger un dépôt de garantie auprès du client, en plus du montant de la location. Ce dépôt de garantie sera remboursé au client après la restitution des objets loués, sous réserve de l'absence de casses, pertes ou dégradations.

10.6 En cas de casse, perte ou dégradation totale des objets loués, le client devra rembourser à Audrey Lévite le coût total de remplacement des objets manquants ou endommagés. 

10.7 Le client s'engage à restituer les objets loués à Audrey Lévite à la date et à l'heure convenue. Tout retard dans la restitution des objets pourra entraîner des frais supplémentaires. 

11. Litiges 

En cas de litige entre le client et Audrey Lévite concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. 
Ainsi, le client est informé qu'il peut avoir recours à la médiation pour tenter de résoudre le litige de manière efficace, équitable et économiquement avantageuse. La médiation consiste en un processus de négociation assistée par un tiers neutre et impartial, appelé médiateur. Ce dernier aide les parties à atteindre un accord mutuellement satisfaisant en favorisant le dialogue et en facilitant la compréhension et la prise en compte des intérêts de chacune des parties.
Dans le cadre de cette médiation, les parties s'engagent à participer activement, de bonne foi et de manière constructive aux réunions et échanges nécessaires pour tenter de trouver une solution amiable. Elles conviennent également de partager les frais liés à la médiation, conformément aux règles et tarifs pratiqués par l'organisme de médiation choisi. 
Le choix de l'organisme de médiation sera effectué d'un commun accord entre le client et Audrey Lévite. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix de l'organisme de médiation, elles conviennent de soumettre le litige à un organisme de médiation désigné par une autorité compétente. 
La médiation est un moyen alternatif de résolution des litiges, qui permet d'économiser du temps et des coûts liés à une procédure judiciaire. Toutefois, le recours à la médiation n'est pas obligatoire et ne prive pas le client de son droit d'engager une action en justice. 
Si malgré la médiation le litige persiste, les parties peuvent alors se tourner vers les tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur. 
En acceptant nos CGV, le client reconnaît avoir été informé de la possibilité de recourir à la médiation et accepte d'essayer ce moyen alternatif avant de saisir les tribunaux.