Audrey Lévite, Designer floral, SASU immatriculée sous le SIREN 939 263 117, TVA intracommunautaire : FR85939263117, assurée auprès Macif pro (ci-après « le Prestataire »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par Audrey Lévite à ses clients (ci-après « le Client »).

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations de design floral et de décoration événementielle (notamment mariages), incluant la fourniture, la création florale et, le cas échéant, la location de matériel (vases, contenants, éléments décoratifs).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2. Prestations et produits

Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de design floral conformes au devis accepté par le Client. La nature, le contenu, les quantités, les dates, les lieux d’exécution ainsi que les conditions spécifiques sont détaillés dans le devis.
Les visuels, inspirations et propositions créatives sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la saisonnalité, de la disponibilité des fleurs et des contraintes techniques.

3. Devis et validité

Tout devis est valable un (1) mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné du paiement de l’acompte.

4. Commandes, acomptes et modalités de paiement

À la signature du devis : acompte de 30 % du montant total TTC.
Deux (2) mois avant la date de l’événement : deuxième paiement de 30 % du montant total TTC.
Une (1) semaine avant la date de l’événement : paiement du solde restant.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation, sans préjudice des autres droits du Prestataire.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis, sauf exception légale.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

6. Annulation

En cas d’annulation par le Client :
Les acomptes versés ne sont pas remboursables.
Toute annulation intervenant dans les deux (2) mois précédant l’événement rend exigible le deuxième paiement de 30 %.
Le solde réglé une semaine avant l’événement pourra faire l’objet d’un remboursement partiel, déduction faite des frais, achats et engagements déjà engagés par le Prestataire.

7. Responsabilité et force majeure

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure (intempéries, grèves, pénuries, problèmes d’approvisionnement, accidents, décisions administratives, etc.).
En cas d’indisponibilité de certaines fleurs, le Prestataire se réserve le droit de proposer des substitutions équivalentes, dans le respect de l’esprit du projet.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées de manière confidentielle et conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution du contrat, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

9. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

10. Confidentialité

Le Client s’engage à ne pas divulguer à des prestataires concurrents les propositions créatives, devis, carnets d’inspiration ou tout document confidentiel transmis par Audrey Lévite.

11. Location – casses, pertes et dégradations

11.1 Le Client est responsable des objets loués pendant toute la durée de la location.
11.2 En cas de casse, perte ou dégradation, le Client devra en informer immédiatement le Prestataire.
11.3 Les frais seront évalués en fonction du coût de réparation ou de remplacement à neuf.
11.4 Les sommes dues devront être réglées sans délai.
11.5 Un dépôt de garantie pourra être exigé. Il sera restitué après retour du matériel, déduction faite des éventuels frais.
11.6 En cas de non-restitution ou de dégradation irréversible, le Client devra rembourser la valeur totale de remplacement.
11.7 Tout retard de restitution pourra entraîner des pénalités.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Le choix de l’organisme de médiation sera communiqué au Client ou déterminé d’un commun accord.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, le droit français étant applicable.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.